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D-4, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE VII
(a. 18)
SERMENT ATTESTANT QU’UN BULLETIN DE VOTE A ÉTÉ DÉTÉRIORÉ, MACULÉ, PERDU OU NON REÇU
(date) _________________________________________________________________________ ,
Je, soussigné, ______________________________ membre en règle de l’Ordre des denturologistes du Québec, déclare sous serment avoir ______________________________ (détérioré, maculé, perdu ou non reçu) mon bulletin de vote pour l’élection au poste de ______________________________ (président ou administrateur) de l’Ordre des denturologistes du Québec et un autre bulletin de vote m’a été remis par le secrétaire de l’Ordre.
En foi de quoi, j’ai signé à ___________________________, ce ___________________________ jour de ______________________________.
__________________________________________
Signature du membre
Assermenté devant moi, (ou selon le cas) Reçu devant moi,
à ____________________ à ____________________
ce __________e jour de ce __________e jour de
______________________ ______________________
Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de _____________________________
__________________________________________
Signature du secrétaire
D. 1663-91, Ann. VII.
© Gouvernement du Québec